J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220237A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
M. Benasli (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Devenyns, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Devenyns, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian Devenyns et Stéphane Benasli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».