Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003

J.O. 25 du 30 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003

NOR : JUSB0310039A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2003, outre les membres du jury déjà désignés dans l'arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires, est désignée : Mlle Agnès Hebraud, greffière en chef au tribunal de grande instance de Castres.