Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00734
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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF9950148A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Boitard (Laurence), membre suppléant, appelée à d'autres fonctions : Mme Glaumaud (Martine), membre suppléant.