J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13589

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Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020523A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000, M. Lionel Maurice Léon Remy est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Jean-Luc Copi, nommé à d'autres fonctions.