J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020185A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Belbeoch (Ronan, Gilles, Louis) est nommé notaire à la résidence du Conquet (Finistère), en remplacement de M. Gillier (Jean-Pierre, Etienne, François, Emile), démissionnaire.