J.O. Numéro 188 du 15 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12581

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Arrêté du 3 août 2000 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020486A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2000, il est créé un office d'huissier de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne).
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 30 octobre 2000.
Chaque candidature sera adressée avant la date limite indiquée, à peine de forclusion, au parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.