J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06282

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Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310106A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 février 2003 :

M. Eric Bouillard ;

M. Pierre Lemoussu ;

M. Louis Coiquaud de Fontanes ;

Mme Dominique Devigne.