J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17419

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Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920704A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :
M. Boul (Michel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, Michel Boul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».