J.O. 128 du 4 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09525
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Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320318A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2003 :
Mlle Grandin (Christelle, Marie, Simone) et Mlle Leduc (Marie-Françoise, Michèle) sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit et Sylvie Gouguenheim, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit et Sylvie Gouguenheim, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit, Sylvie Gouguenheim, Christelle Grandin et Marie-Françoise Leduc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».