J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

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Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120362A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
La société civile professionnelle Patrick Vincent et Julien Virolleaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Mugnier (Dominique, Georges, Ernest), décédé ;
M. Vincent (Patrick, Jean-René) et M. Virolleaud (Julien, Pierre, Maurice) sont nommés notaires associés.