J.O. 224 du 27 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16509
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
NOR : JUSG0360063A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2003, l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice est organisé à compter du 20 novembre 2003.
L'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen aura lieu à Paris et à Nantes ; l'épreuve orale d'admission se déroulera uniquement à Paris.
Le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice offerts audit examen est fixé à 2.
Peuvent prendre part aux épreuves de cet examen, les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11, titre II (b), du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 novembre 2003, terme de rigueur.