J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 février 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020097A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, M. Heitz (Claude, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), en remplacement de M. Jungbluth (Jean, Odilo, Henri), nommé notaire associé, membre de la société Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, par arrêté en date du 20 août 1999.