J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12066

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Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920498A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :
M. Bréhéret (Cyril, Albert, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Jean-Pierre Levesque et Isabelle Callard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Dufour (Jacques, Paul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Jean-Pierre Levesque et Isabelle Callard, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Jean-Pierre Levesque et Isabelle Callard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Levesque, Isabelle Callard et Cyril Bréhéret, huissiers de justice associés ».