J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21029

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Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0150164A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire :
M. Abdelaziz Charidine.
Assesseures suppléantes :
Mme Anne Bartan ;
Mme Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay.

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires :
Mme Danielle Thénard-Loial ;
M. Germain Mondésir.
Assesseurs suppléants :
Mme Sylvie Flory ;
M. Indalecio Martinez.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires :
Mme Yvane Bertrand ;
M. Guy Sébéloué.
Assesseurs suppléants :
M. Gilles Bonhomme ;
M. Claude Mortin.

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseures titulaires :
Mme Josiane Loprin, épouse Pétro ;
Mme Monique Ferri, épouse Guérin ;
Mme Eva N'Daw.

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :
M. Pierre Cassar.
Assesseurs suppléants :
Mme Guylaine Rassaby ;
M. Bernard Combes.

Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu

Assesseure titulaire :
Mme Velania Laakaupau, épouse Alakiletoa.
Assesseurs suppléants :
Mme Malia Tuhimutu ;
M. Eufenio Takala.

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur titulaire :
M. Béniéla Hombouy.
Assesseurs suppléants :
Mme Anamalia Lakafia, épouse Lavasele ;
M. Charles Ménager.

Section détachée de Koné

Assesseure titulaire :
Mme Angélique Neporon.
Assesseure suppléante :
Mme Hélène Pilgrim, épouse Lubin.

Section détachée de Lifou

Assesseure titulaire :
Mme Hélène Tchacko, épouse Hmakone.
Assesseur suppléant :
M. Dominique Mole.

Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs titulaires :
Mme Kaethe Wiggins, épouse Bessou ;
M. Jean-Claude Litchlé.
Assesseure suppléante :
Mme Caroline Williams.

Section détachée de Raïatéa

Assesseure titulaire :
Mme Vhinétuituimata Terooatea, épouse Sinjoux.
Assesseure suppléante :
Mme Lynda Te Ping, épouse Moulon.

Section détachée de Nuku-Hiva

Assesseure titulaire :
Mme Augustine Goussaud, épouse Klima.
Assesseure suppléante :
Mme Louise Raioha, épouse Teikiteetini.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseure titulaire :
Mme Maryline Poirier, épouse Detcheverry.
Assesseure suppléante :
Mme Joëlle Raynaud.