J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220276A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, Mlle Negrin-Morteau (Nathalie, Suzanne, Edith) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre Clavel, notaire associé, à la résidence d'Orange (Vaucluse).