J.O. 194 du 23 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14413

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Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320513A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

M. Gossein (Ludovic, Jacques, Etienne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Boyer et André Pagès, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Apt (Vaucluse) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Boyer et André Pagès, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».