J.O. 194 du 23 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14413
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Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320513A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
M. Gossein (Ludovic, Jacques, Etienne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Boyer et André Pagès, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Apt (Vaucluse) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Boyer et André Pagès, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».