Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. 176 du 1 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13169
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Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0350061A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :

Est nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative et en remplacement de M. Denys Baillard, appelé à d'autres fonctions :

M. Maxime Zennou ;

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Michèle Creoff, appelée à d'autres fonctions :

M. Bertrand Lory, chargé de mission au bureau de l'enfance et de la famille du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en qualité de membre suppléant.