J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17605

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Arrêtés du 17 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920717A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999 :
Le retrait de M. Appe (Florent, Norbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Michel et Florent Appe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Michel et Florent Appe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert Michel, huissier de justice associé ».