J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11898

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Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0310341A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, Mlle Ferdjani (Nahed), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 23 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste.