J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

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Arrêtés du 16 juillet 2002 acceptant la démission


NOR : JUSC0220401A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Strychalski (Manfred), huisssier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.