J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000
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Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020273A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Sardy (Bertrand, Jacques, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en remplacement de M. Bazile (Roger), décédé.