J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07218

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Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020293A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000 :
Les retraits de M. Caye (Christian) et de M. Chartier-Brasset (Jacques), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Caye (Christian) et Chartier-Brasset (Jacques), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Caye (Christian) et de M. Chartier-Brasset (Jacques), la société civile professionnelle Caye (Christian) et Chartier-Brasset (Jacques), huissiers de justice associés, est dissoute ;
M. Reze (Bernard, Marc, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Caye (Christian) et Chartier-Brasset (Jacques), huissiers de justice associés, dissoute.