J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21087

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Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020829A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :
M. Riviere (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian Pons et Jean-Christophe Riviere, huissiers de justice associés ».