J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120743A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001, M. Darbans (Michel, Paul, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), en remplacement de M. Bourdon (Marie-François, Joseph, René), démissionnaire.