J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14097

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Arrêté du 30 août 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020533A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000, M. Jean-François Antoine Joseph Hentz est nommé huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. François Vincent Hentz, décédé.