J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110280A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mlle Bailly (Christelle), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong.