J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11090
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Arrêté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
NOR : JUSB0210302A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 148 du 27/06/2002 page 11090
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