J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 00669
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Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110012A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, Mme Masson (Sylvie), épouse Boterel, adjointe administrative, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Cromback, épouse Cruchet.