J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :
Il est, à compter du 5 novembre 2001, mis fin aux fonctions de M. Clauzel (Philippe), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Cormier (Chantal), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 5 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil.