J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120157A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
Le retrait de M. Hector (Dominique, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hector et Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Hector et Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Montaubric, huissier de justice associé ».