J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20248
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Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220645A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
M. Le Gohic (Romuald, Jean, Mickaël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère).
Le retrait de M. Le Gac (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Garignon, Romuald Le Gohic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».