J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13324

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Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110318A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mlle Belin (Anne), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Biot (Eliane), épouse Marquis.