J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

NOR : JUSD0030152A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :
Mme Coeroli (Catherine), visiteuse de prison à la maison centrale de Poissy, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Muller (Jacques) ;
M. Bastard (Michel), directeur des centres sociaux de l'association Aurore, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 15 septembre 2000 ;
M. Blum (Michel), visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 15 septembre 2000.