J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02675
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er février 2002 portant nomination d'un directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSA0200020A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002, M. Quang-Dang Tran, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.