Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 259 du 8 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19120
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Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310600A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

Il est, à compter du 27 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Chantereau (Colette), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay ;

Mme Bourdais (Annick), épouse Malenfant, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay ;

Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay.