J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01238

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Arrêtés du 13 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020037A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2000 :
Mme Le Bret (Claire, Renée, Laure), épouse Desaché, est nommée avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Le retrait de M. Le Bret (Gilles, Roger, Jacques), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté ;
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Claire Le Bret-Desaché - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».