Arrêté du 30 novembre 1998 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1999 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18439
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 novembre 1998 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1999 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

NOR : JUSA9800302A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 novembre 1998, le nombre d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1999 aux sous-officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
Deux emplois de secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale.