J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07458

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Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020306A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2000 :
M. Piettre (Arnaud, Bernard, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) ;
Le retrait de M. Barbieux (Antoine, Léon, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».