J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01175
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Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
NOR : JUSA9900313Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 1999, page 18587, 5e ligne :
Au lieu de : « Mme Guillard (Danièle) », lire : « M. Guillard (Pierre) ».