J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02532

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Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0250007A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2002, Mme Boyer (Béatrice), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marquis (Monique), à compter du 1er février 2002.