J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15296

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Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : JUSF0150131A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2001, Mme Rigaill (Isabelle), attachée, est nommée régisseuse de recettes auprès des secteurs hébergement-restauration-publications du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, à compter du 1er octobre 2001.