Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination d'un membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14158
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination d'un membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

NOR : JUSB0010360A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2000, Mme Colette Mercier, greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e), membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes), empêchée, est remplacée par Mme Anne-Marie Le Guern, greffière en chef du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.