J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120112A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
M. Legrand (Yonnel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Fiolleau et Jean Legrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jard-sur-Mer (Vendée).
Le retrait de M. Fiolleau (Daniel, Jean, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Fiolleau et Jean Legrand, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Fiolleau et Jean Legrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Legrand et Yonnel Legrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».