J.O. 107 du 8 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08013
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Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320246A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003 :
La démission de M. Boyer (Jean-Marie, François), notaire à la résidence de Pierrefort (Cantal), est acceptée ;
M. Boyer (Jean-Marie, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Victor Antherieu, Jacques Bouysse et Christophe Dumont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal) ;
Le retrait de M. Bouysse (Jacques, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Victor Antherieu, Jacques Bouysse et Christophe Dumont, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Victor Antherieu, Jacques Bouysse et Christophe Dumont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Victor Antherieu, Christophe Dumont, Jean-Marie Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Pierrefort (Cantal) dont était titulaire M. Boyer (Jean-Marie, François) est supprimé ;
La société civile professionnelle Victor Antherieu, Christophe Dumont, Jean-Marie Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.