J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12859

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Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920523A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :
M. Bonnin (Pierre-Jean, Willy) et Mlle Beysseresse-Polteau (Vanessa, Valérie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Olivier Naboulet et Marie-Hélène Bonnet-Naboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne) ;
Les retraits de M. Naboulet (Gilles, Olivier, Walter) et de Mme Bonnet (Marie-Hélène, Agnès), épouse Naboulet, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Olivier Naboulet et Marie-Hélène Bonnet-Naboulet, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Naboulet et Marie-Hélène Bonnet-Naboulet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Jean Bonnin et Vanessa Beysseresse-Polteau, huissiers de justice associés ».