J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001
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Arrêté du 14 mai 2001 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120260A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, la démission de M. Metz (Jean-Pierre, Joseph), huissier de justice à la résidence de Bitche (Moselle), est acceptée.