Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination de la présidente de l'Observatoire des carrières de la justice

J.O. 264 du 15 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19452
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination de la présidente de l'Observatoire des carrières de la justice

NOR : JUSA0300370A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2003, Mme Jeanne Peiffer, procureure générale honoraire, est nommée présidente de l'Observatoire des carrières de la justice.