J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03017
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020112A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000, M. Durand (Patrick, Edmond, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. Moglia (Robert, François), décédé.