J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14594

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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement


NOR : JUSB0310399A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean Marot ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean-Paul Saturne ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :

M. Patrice Auger ;

M. Robert Barraine ;

M. Louis Boisleve ;

M. Serge Duverger ;

M. André Huguet ;

M. Henri Renard ;

M. Jean-Paul Saturne.