J.O. 67 du 20 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04981
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Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320138A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003 :
M. Tramier (Vincent, Gabriel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Mouren et Jacques Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Bernard (Jacques, Roger, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Mouren et Jacques Bernard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Mouren et Jacques Bernard, notaires associés est ainsi modifiée : « Christiane Mouren et Vincent Tramier-Mouren, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».